COLLOQUE INTERNATIONAL DE MONACO

8 & 9 mai 2025
au “Sea Club”
Hôtel Méridien Beach Plaza

« Problématiques contemporaines des usages de la mer »

Les 40 ans de l’INDEMER

 

L’INDEMER (Institut du Droit Économique de la Mer) incarne la volonté de S.A.S. le Prince Rainier III de placer Monaco au cœur des réflexions permettant de répondre aux problématiques juridiques soulevées par les usages, la gestion et la protection des espaces maritimes et du milieu marin. Fondé en 1985 à la suite de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), l’Institut s’est imposé au fil des ans comme un acteur incontournable du droit économique de la mer.

 

Depuis près de quarante ans, l’INDEMER œuvre activement à travers l’organisation de colloques internationaux, l’attribution de prix de thèse et la publication, depuis 1996, de l’Annuaire du droit de la mer, ouvrage de référence en la matière.

 

Porté par l’expertise d’éminents juristes réunis au sein de son Conseil scientifique, l’Institut a su guider et inspirer des générations de chercheurs et praticiens à travers le monde, affirmant son rôle clef dans la diffusion de la connaissance et la compréhension du droit économique de la mer. Son engagement en faveur du rayonnement de la langue française au sein du droit international et des affaires maritimes demeure au cœur de ses missions.

 

Thème du colloque

 

Au cours des quarante dernières années, les usages et les usagers de la mer ont connu une profonde transformation. Si la pêche et la navigation demeurent essentielles à l’économie des océans, l’essor des connaissances scientifiques et des avancées technologiques a favorisé l’émergence de nouvelles activités. Cette évolution a conduit à une adaptation progressive des cadres de protection, de gestion et de représentation juridique des océans, en réponse à la diversification des usages et usagers de la mer.

 

Ce colloque propose d’examiner ces mutations en prenant la création de l’INDEMER comme point de départ. Il réunira des experts issus de divers horizons, croisant les perspectives des sciences sociales et des sciences dures. L’objectif sera de mettre en lumière les interactions entre le droit et son contexte, en explorant les opportunités offertes au cadre juridique international d’intégrer ces nouveaux usages et usagers, à l’aune des priorités contemporaines.

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08h45-09h15

Café d’accueil Séance d’ouverture

 

09h30-12h00

Session 1 ‘Les 40 ans de l’INDEMER’

 

   ➢ Mots de bienvenue, Isabelle Berro-Amadeï, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.

 

   ➢ Discours d’ouverture de S.A.S. le Prince Albert II de Monaco

 

12h00-14h00

Déjeuner

14h00-16h00

Session 2 « Environnement et usages de la mer »

 

Présidée par Madame le Juge Ida Caracciolo, Tribunal International du droit de la mer

 

Première partie (1 heure)

   ➢ Unilatéralisme, régionalisme ou multilatéralisme ? Les différents rôles des acteurs publics dans la protection du milieu marin | Niki Aloupi, Université Paris 2 et membre de la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale de fonds marins

 

   ➢ L’importance de la mise en œuvre et de l’application de réglementations maritimes efficaces pour protéger la biodiversité | Guillaume Drillet, SGS

 

   ➢ Recommandations pour maintenir une observation des océans et une surveillance de l’environnement marin et côtier nécessaires à une perspective européenne vers un jumeau numérique de l’océan | Gilles Lericolais, IFREMER, European Marine Board

 

   ➢ Peut-on penser l’océan en profondeur ? | Roberto Casati, EHESS

 

Deuxième partie (1 heure)

Discussion avec les intervenants dirigée par Mme Ida Caracciolo (40-45 mins de discussion suivie de 15 mins de questions/réponses avec l’audience)

 

16h00-16h30

Pause café

16h30 – 18h30

Session 3 « Science et usages de la mer »

 

Présidé par Lorenzo Schiano di Pepe, Professeur à l’Université de Gênes, Membre ABLOS (IHO-IAG)

 

Première partie (1 heure)

   ➢ La protection du plancton à l’ère des changements climatiques : un nécessaire dialogue entre le droit et les sciences | Danilo Garcia Caceres, Université Centrale Equateur

 

   ➢ À la frontière du droit et de la science : le plateau continental en vertu de l’article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer | Walter Roest, IFREMER, ancien Membre de la Commission des limites du plateau continental

 

   ➢ Géo-ingénierie marine: Problématique et développements | Youna Lyons, Centre de droit international, Université de Singapour

 

   ➢ La régulation des nouvelles technologies marines – Défis et opportunités pour les Comités scientifiques | Mara Wendebourg, Université d’Utrecht

 

Deuxième partie (1 heure)

Discussion avec les intervenants dirigée par M. Lorenzo Schiano di Pepe (40-45 mins de discussion suivie de 15 mins de questions/réponses avec l’audience)

10h00 – 12h00

Session 4 « Les usages économiques de la mer »

 

Présidée par Philippe Gautier, Greffier de la Cour internationale de Justice et Membre du conseil scientifique de l’INDEMER

 

Première partie (1 heure)

   ➢ Adaptations du secteur de la pêche face aux enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation de l’environnement : perspective européenne | Anaïd Panossian, DGAMPA, Affaires maritimes pêche et aquaculture

 

   ➢ Enjeux juridiques des nouveaux usages et nouvelles technologies : navires autonomes et drones | Nicolas Gracieux, EXAIL

 

   ➢ Enjeux de valorisation de la dimension subaquatique| Fabio Casamassima, Capitaine de frégate, Marine italienne

 

   ➢ Nouveaux usages de la mer : articuler développement et protection du milieu marin | Hyun Jung Kim, Yonsei University

 

11h00

Pause-café

 

Deuxième partie (1 heure)

Discussion avec les intervenants dirigée par M. Philippe Gautier (40-45 minutes de discussion suivie de 15 minutes de questions/réponses avec l’audience)

14h00 – 16h00

Session 5 « La gouvernance du milieu marin de ses usages »

 

Présidée par Geneviève Bastid Burdeau, Professeur émérite à l’Université la Sorbonne Paris I

 

Première partie (1 heure)

   ➢ Gouvernance internationale des océans : abondance ou fragmentation | Miguel Serpa Soares, ancien conseiller juridique ONU

 

   ➢ Coopération entre les organisations/institutions internationales actives dans les mers régionales et en haute mer | Nicola Ferri, Commission générale des pêches pour la Méditerranée

 

   ➢ La participation des communautés à la gouvernance du milieu marin | Lily Martinet, Ministère de la culture française

 

   ➢ L’activité récente des juridictions internationales et la protection du milieu marin | Ronny Abraham, Juge à la Cour Internationale de Justice

 

Deuxième partie (1 heure)

Discussion avec les intervenants dirigée par Mme Geneviève Bastid Burdeau (40-45 mins de discussion suivie de 15 mins de questions/réponses avec l’audience)

 

16h00 – 16h30

Pause-café

 

16h30 – 17h30

Conclusion et clôture des travaux

 

JM Thouvenin, Secrétaire général de l’Académie de droit international de la Haye

 

Cocktail

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