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Ressources utiles

Le “tableau de bord” est destiné à faciliter l’accès aux sites institutionnels et aux instruments internationaux utiles à tous ceux qui travaillent, juristes ou non juristes, universitaires et praticiens, sur le droit de la mer. Contribuez par vos observations à l’amélioration de ce service.

| - Institutions en lien avec le Droit de la Mer

icj-cij.org/fr

CIJ : Cour internationale de justice

imo.org/fr/

OMI : Organisation maritime internationale

fao.org/home/fr/

FAO : Food & agriculture
organisation

isa.org.jm

AIFM : Autorité internationale des fonds marins

itlos.org/en/

TIDM : Tribunal international du droit de la mer

un.org/Depts/los/clcs_new/clcs_home.htm

CLPC : Commission des limites du plateau continental

unep.org/fr

PNUE : Programme des Nations Unies pour l’environnement

https://legal.un.org/ola/FR/div_doalos.aspx?section=doalos

Division des affaires maritimes
et du droit de la mer du bureau des
affaires juridiques des Nations Unies

iaea.org/fr

AIEA : Agence internationale
de l’énergie atomique

unesco.org/new/fr/natural-sciences/ioc-oceans/

UNESCO : Commission océanographique
intergouvernementale

iucn.org/fr

UICN : Union internationale
pour la protection de la nature

europa.eu/european-union/index_fr

UE : Union européenne

coe.int/fr/

COE : Conseil de l’Europe

iopcfunds.org/fr/

FIPOL : Fonds International d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

echr.coe.int/pages/home.aspx?p=home&c=fre

CEDH : Cour européenne
des droits de l’Homme

II - Instruments juridiques Droit de la Mer

Instruments propres au droit de la Mer

2 fichiers

4 conventions de Genève de 1958

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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982

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Accord relatif à l’application de la Partie XI de la CNUDM (1994)

2 fichiers

Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson (1995)

Instruments adoptés au sein de l’OMI

2 fichiers

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières de 1972, et son protocole de 1996

2 fichiers

Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires de 1973 (MARPOL) et son protocole de 1978

2 fichiers

Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)

2 fichiers

Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer , de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée par les amendements de 1995 et 2010

2 fichiers

Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) de 1979

2 fichiers

Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (SUA) de 1988

Instruments en lien avec le droit de la Mer

ramsar.org/fr

RAMSAR : Secrétariat de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale de 1971.

cites.org/

Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) de 1973.

cms.int/

Secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices

2 fichiers

Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) de 1979

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Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) de 1992

2 fichiers

Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992

2 fichiers

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de 2001

III – Instruments à vocation régionale en lien avec le Droit de la Mer

Programme des mers régionales du PNUE

Administré par le PNUE

unep.org/cep/

Caraïbes

unep.org/cobsea/

Asie Orientale

unep.org/nairobiconvention/

Afrique de l’Est

unep.org/unepmap/

Mer Méditerranée

unep.org/nowpap/

Pacifique Nord Ouest

abidjanconvention.org/

Afrique de l’Ouest

Non administré par le PNUE

blacksea-commission.org/

Mer Noire

persga.org/

Mer Rouge

ropme.org/Home.clx

Mer d’Oman

sacep.org/

Asie du sud

cpps-int.org/index.php

Pacifique Sud Est

sprep.org/

Pacifique

Indépendants

helcom.fi/

Baltique

ccamlr.org/

Antarctique

arctic-council.org/

Arctique

ospar.org/

Atlantique est

Organisations régionales des pêches

Mandat lié à la protection de certaines espèces

ccsbt.org/

CCTNB : Commission pour la conservation du thon à nageoire bleue

https://iccat.int/

CICTA : Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

iotc.org/fr

CTOI : Commission des thons de l’Océan Indien

iattc.org/

CITT: Commission interamériciane du thon tropical

accobams.org/

ACCOBAMS : Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente

ascobans.org/

ASCOBANS : Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord

Mandat lié aux ressources marines d’une région

ccamlr.org/

CCAMLR: Convention sur la Conservation de la faune et de la flore marines en Antarctique

fao.org/gfcm/en/

CGPM : Commission générale des pêches pour la Méditerranée

nafo.int/

OPANO : Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-ouest

neafc.org/

CPANE : Commission des pêches de l’Atlantique Nord-est

fao.org/cecaf/overview/fr/

COPACE: Comité des pêches pour l’Atlantique centre- est

COPACO : Comité des pêches de l’Atlantique centre-ouest

seafo.org/

OPASE : Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-est

apsoi.org/

APSOI : Accord de pêche dans le Sud de l’Océan Indien

fao.org/fishery/rfb/swiofc/en

CPSOOI : Commission des pêches du Sud ouest de l’Océan Indien

wcpfc.int/

CPPOC : Commission des pêches du Pacifique occidental et central

État des ressources halieutiques mondiales en temps réel

firms.fao.org/firms/en

Fisheries and Resources Monitoring System